L'Association dite" Association amicale des anciens élèves de l'I.T.P.A.", fondée en 1922, prend désormais le titre de : "Association des Ingénieurs et anciens élèves de l'Esitpa. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social au Val - de - Reuil 27106. Le siège social peut être déplacé par une décision de l'Assemblée générale. L'association a pour but:

* de grouper les anciens élèves afin de leur faciliter la continuation des relations amicales qu'ils ont noué au cours de leurs études à l'Esitpa,
* de s'intéresser à toutes les questions concernant l'Esitpa, ses élèves et ses anciens élèves, notamment: de venir en aide aux ITPA autant que ses moyens le lui permettront,
* de prendre toutes les mesures nécessaires contre la dépréciation ou l'usurpation des titres d'Ingénieurs et diplômes de Techniciens délivrés par l'Esitpa au cours de son évolution:

* de concourir au développement des sciences appliquées à l'agriculture en favorisant s'il y a lieu, la vulgarisation des recherches faites par ses membres, ainsi que la vulgarisation de leurs travaux; la prise en charge de chaires d'enseignement au sein de l'Esitpa afin de participer effectivement à l'Enseignement Supérieur Agricole,
* de créer, dans la mesure de ses possibilités, des bourses d'études; d'encourager au travail les élèves de l'Esitpa en instituant selon ses ressources, un ou plusieurs prix qui porteront le nom de "Prix de l'Association des Ingénieurs et Anciens Elèves d'apporter à l'administration de l'Ecole son concours moral pour tout ce qui peut favoriser la prospérité de celle-ci.

ARTICLE 2

Les moyens d'actions de l'Association sont la publication d'une revue et d'un annuaire, l'organisation de réunions, de fêtes, de conférences.

L'Association se compose de membres actifs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres abonnés. La qualification de membre abonné est réservée aux personnes s'intéressant à la vie de l'Ecole sans être anciens élèves. Ils reçoivent la revue, peuvent devenir membres actifs les anciens élèves diplômés, ou non diplômés, qui ont suivi avec régularité les cours de l'Esitpa. Ils paient une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Général. Le fait de l'adhésion implique soumission entière aux statuts ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Moyennant une souscription égale à vingt fois la cotisation de l'exercice en cours, les adhérents sont exonérés de toute cotisation annuelle ultérieure.
Le titre de Président d'honneur ou de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'Association ou à l'Esitpa. Ce titre confère aux personnes à qui il a été décerné le droit de recevoir la revue de l'Association, de participer aux fêtes et diverses activités de l'Association dans les mêmes conditions que les membres actifs, sans être tenues au versement de la cotisation.
Les membres actifs sont dispensés de cotisation jusqu'à la fin de l'exercice suivant celui au cours duquel ils auront terminé leurs études à l'Ecole. Les adhérents sont dispensés de la cotisation pendant leur service militaire.
Les membres actifs ayant cotisé régulièrement durant leurs années d'exercice professionnel, qui sont atteints par l'âge de la retraite, verseront une cotisation réduite. Ils restent membres actifs; toutefois ils ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

ARTICLE 4

La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou par radiation. Tout adhérent qui a plus d'un an de retard dans le paiement de la cotisation, cesse de bénéficier de l'envoi de la revue.
Tout adhérent qui à trois années de retard dans le paiement de ses cotisations est considéré comme démissionnaire. Les membres considérés comme démissionnaires pour non - paiement de la cotisation, peuvent se faire réintégrer en versant le montant de la somme qu'ils devaient au moment où ils ont été déclarés démissionnaires.
Est passible de la radiation tout membre qui, par ses actes, ses écrits ou ses paroles, a nui à l'Association ou a été frappé d'une peine infamante.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration. Le Sociétaire exclu peut faire appel de la décision du Conseil devant l'Assemblée Générale. Si la radiation est confirmée par celle - ci, la réintégration ne pourrait être ultérieurement admise, que par une autre Assemblée Générale.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5

L'Association est administrée par un conseil de neuf membres au moins, de douze membres au plus, choisis parmi les membres actifs munis du diplôme et de la nationalité française. Les membres du Conseil d'Administration sont lus pour trois ans par l'Assemblée annuelle. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil est renouvelable par tiers. Les noms des membres sortants du premier Conseil sont tirés au sort. Le Conseil désigne parmi ses membres après chaque Assemblée Générale annuelle : un Président, un premier et un second Vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire adjoint et un trésorier. Tous sont rééligibles. Le Président ne peut être choisi que parmi les membres du bureau en fonction lors de la convocation à l'Assemblée Générale. Il ne peut exercer ses fonctions plus de sept années consécutives. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil peut nommer un ou plusieurs administratifs en dehors des sociétaires. Les secrétaires administratifs peuvent être appelés à assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil d'Administration; ils n'y jouissent d'aucune voix. Leurs fonctions sont rémunérées.
Le Conseil peut nommer parmi les sociétaires des correspondants départementaux et régionaux chargés particulièrement d'établir et d'entretenir la cohésion des anciens élèves de leur région. Ils peuvent être invités par le Président à assister aux réunions du Conseil, mais ils n'y ont que voix consultative. Le Conseil désigne les bénéficiaires des bourses ou fractions de bourses d'études. Celles - ci ne sont accordées que pour une année; c'est le Conseil qui décide chaque année s'il y a lieu de continuer à verser aux titulaires le bénéfice des bourses déjà concédées. Le Conseil attribue comme il le juge bon les sommes mises à sa disposition par l'Assemblée Générale pour l'entraide aux sociétaires. Le nom des bénéficiaires ne peut, en aucun cas, être révélé en Assemblée Générale. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et prend toutes décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Il doit être obligatoirement convoqué dans un délai de quinze jours si quatre de ses membres en font la demande écrite au Président. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Le Président arrête l'ordre du jour de chaque séance et dirige les débats; en cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. En cas d'empêchement, le Président est suppléé dans toutes ses fonctions par l'un des Vice - Présidents. Tout membre du Conseil d'Administration qui n'assiste pas à au moins la moitié des réunions du Conseil est considéré comme ayant donné sa démission de fait du Conseil.

ARTICLE 6

Il est tenu procès - verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès - verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.

ARTICLE 7

Toutes les fonctions confiées à des sociétaires sont gratuites. Toutefois, les membres du Conseil d'Administration pourront être indemnisés de leurs frais de déplacement. Il en sera de même pour tout sociétaire chargé par l'Assemblée Générale ou le Conseil, de mission interne ou extérieure.

ARTICLE 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d'honneur. Les membres bienfaiteurs et les membres abonnés peuvent également assister aux Assemblées Générales annuelles, mais ils n'ont qu'une voix consultative.
Elle se réunit au moins une fois chaque année, quatre mois au plus après la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres. Les membres de l'Assemblée Générale sont convoqués au moins quinze jours à l'avance. Les convocations indiquent l'ordre du jour de la réunion. Celui - ci est arrêté par le Conseil d'Administration. L'assemblée entend les rapports sur les gestions du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le taux de la cotisation, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les rapports annuels et le compte rendu de l'Assemblée Générale sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. La nomination des membres du Conseil d'Administration est faite au scrutin de liste secret. Cependant, le vote peut - être effectué à main levée si personne, dans l'Assemblée, ne s'y oppose. Au premier tour de scrutin, ne sont élus que les candidats ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu. Tout membre qui briguera une fonction aura la faculté de faire connaître sa candidature à tous les adhérents en faisant joindre aux convocations une note exposant brièvement ses motifs. Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale ont la faculté de voter par correspondance, les bulletins étant insérés sous double enveloppe. Toutes les autres décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale nomme, chaque année, deux commissaires aux comptes prises en dehors du Conseil d'Administration. Ils vérifient les comptes de l'Association et présentent un rapport à l'Assemblée Générale annuelle. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

ARTICLE 10

L'Assemblée Générale annuelle fixe le nombre, la nature et l'importance des bourses d'études. Elle fixe éventuellement la somme qui est mise à la disposition du Conseil d'Administration au titre de l'entraide.

ARTICLE 11

Tous discours, discussions, lectures, étrangers au but de l'Association, sont interdits dans les réunions et assemblées.

ARTICLE 12

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Celui-ci ne peut toutefois intenter d'action sans y avoir été autorisé par un vote spécial, du Conseil d'Administration.

III. RESSOURCES
ARTICLE 13

Les ressources de l'Assemblée se composent:
1. des cotisations et souscriptions de ses membres
2. du revenu des biens de l'Association:
3. du produit des fêtes et participations aux frais de l'association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières. L'exercice social est fixé du 1 er au 31 décembre.

IV. MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Celle - ci, chargée d'étudier la modification des statuts est convoquée au moins vingt et un jours à l'avance. Elle doit réunir au minimum le quart des membres actifs et d'honneur. Son ordre ne peut comporter aucun autre sujet. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16

Il peut être institué par l'Assemblée Générale annuelle un règlement intérieur complétant et explicitant les présents statuts. La modification du règlement est de la compétence de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 17

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution doit être convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues à l'article 15. Toutefois, le quorum est de la moitié plus un des membres actifs et d'honneur et la dissolution ne peut être votée qu'a la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle décide de l'attribution de l'actif.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 23 juin 1922 et modifiés par les Assemblées Générales extraordinaires du 17/5/1952; 14/3/ 1964, 9 mars et 23 novembre 1977, 02 mars 2000.

Règlement intérieur
conformément aux Statuts de l'Association

ARTICLE 1 : OBJET

Conformément à l'article 16 des statuts de l'association des anciens élèves de l'ESITPA, le présent règlement intérieur complète et explicite les statuts de l'Association, notamment en ce qui concerne :
1. le taux de cotisations,
2. le rôle du Conseil d'Administration,
3. le rôle du bureau de l'Association,
4. la nomination parmi les sociétaires de correspondants départementaux ou régionaux et leurs rôle dans l'activité de l'Association,
5. la constitution de commissions chargées, pour des problèmes spécifiques, d'apporter leurs concours au Conseil d'Administration de l'Association.

Le présent règlement est applicable à tout membre actif de l'Association.

ARTICLE 2 : COTISATION

L'Assemblée Générale annuelle de l'Association fixe le taux de la cotisation. il est arrêté ainsi pour 1998.
1 ère année après la fin des études 15 €
2e année après la fin des études 30 €
3e année (et plus) après la fin des études 45 €
Retraités 45 €
Demandeurs d'emploi 15 €
Abonnement à "la lettre" de l'Association des Ingénieurs 8 €

Les membres actifs ayant cotisé régulièrement durant leur vie professionnelle et qui sont atteint par l'âge de la retraite peuvent verser une cotisation réduite, si la cotisation constitue une charge trop lourde.

ARTICLE 3 : RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après chaque Assemblée Générale annuelle et conformément à l'article 5 des statuts, le conseil élit à la majorité parmi ses membres candidats un Président, un premier et un second Vice - Président, un secrétaire Général, un Secrétaire adjoint et un Trésorier qui composent le bureau de l'Association. L'élection des candidats se fait par bulletin secret, poste par poste et dans l'ordre défini ci - dessus, à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, pour l'élection du Président, il est procédé à autant de scrutins que nécessaire pour obtenir la majorité requise. Les membres du bureau devront être choisis parmi les administrateurs susceptibles d'être réunis dans de brefs délais à la demande du Président.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et prend toutes les décisions qui ne sont pas de compétence exclusive de l'Assemblée Générale. II contrôle et oriente l'action de chaque administrateur. Le Conseil se réunit sur convocation du Président; cette convocation doit être adressée au minimum 10 jours avant la date retenue.

ARTICLE 4 : ROLE DU BUREAU DE L’ASSOCIATION

Chaque fois que cela est nécessaire, spécialement quand le Président de l'Association est amené à prendre une décision ou à faire un choix, dans un délai ne lui permettant pas de rassembler rapidement tous les administrateurs, le bureau de l'association peut être réuni. Dans tous les cas, le compte rendu des réunions de bureau est soumis pour approbation au plus prochain Conseil d'Administration. Les réunions de bureau n'ont donc qu'un caractère exceptionnel.

En cas de carence de candidature pour l'un quelconque des postes du bureau, le Conseil d'administration a la possibilité de demander au titulaire sortant de continuer à assumer ses fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le bureau se réunit sur convocation du Président; cette convocation doit être adressée au minimum 5 jours avant la date retenue.

ARTICLE 5 : LES COMMISSIONS

Dans le but de faciliter la tâche du Conseil d'Administration, le Conseil peut décider la constitution de commissions spécifiques qui reçoivent une mission limite dans le temps, dans le but d'étudier un problème particulier et de proposer des solutions. Une fois sa tâche accomplie, la commission est dissoute de fait. - Composition de la commission.
Dans tous les cas, la commission est présidée par un membre du Conseil d'Administration. Le Conseil désigne les membres de la commission parmi les membres de l'Association qui sont volontaires.
Le nombre des participants à la commission n'est pas déterminé. Toute latitude est laissée à la commission pour organiser son travail comme elle l'entend: le Président de la commission rend compte au Conseil d'Administration de l'avancement des travaux de la commission à chaque réunion du Conseil.
A titre indicatif et non limitatif, il est constitué de :
* une commission annuaire, dont l'objet est de procéder aux recherches nécessaires et de contrôler la réalisation, dans le fond et dans la forme, de l'annuaire des anciens élèves, qui est mis à jour chaque année.
* une commission sessions et conférences, dont l'objet est d'organiser pour les anciens élèves, des journées d'études sur des thèmes particuliers. Elles doivent contribuer à renforcer la formation, à provoquer des rencontres et à assurer une renommée à l'école.
* une commission enquête, qui intervient chaque fois qu'une enquête doit être réalisée auprès des anciens élèves (avenir de l'école, études socioprofessionnelles...) ou auprès de leurs employeurs (recherche de débouchés, etc.)

ARTICLE 6 : LES CORRESPONDANTS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX

Le Conseil peut nommer parmi les membres actifs de l'Association des correspondants départementaux ou régionaux si le nombre d'anciens concernés est suffisant pour former un groupe.
Ces correspondants sont désignés parmi les volontaires; ils ont toute latitude pour organiser l'activité du groupe. Ils sont nommés pour une durée non limités, mais devront toutefois être confirmés dans leur fonction, chaque année, lors de l'élection des membres du bureau.
Ces correspondants sont chargés d'établir et d'entretenir la cohésion des anciens élèves pour leur région ou leur département.
Ils tiennent notamment au courant les anciens de leur région des orientations qui concernent l'école de l'Association. A cet effet, ils peuvent être consultés en cours d'année par le Conseil d'Administration sur des sujets qui intéressent l'Association. Pour faciliter la tâche des correspondants, le Secrétaire Général de l'Association leur envoie systématiquement un double de chaque procès - verbal des réunions du Conseil d'Administration, ainsi que tout document susceptible de les intéresser. Inversement, le correspondant transmet à l'Association toute information concernant la vie du groupe régional et qui peut éventuellement faire l'objet d'une insertion dans la revue de l'Association.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Conformément à l'article 16 des statuts, la modification du présent règlement est de la compétence de l'Assemblée Générale ordinaire. Néanmoins, chaque fois que cela est nécessaire et dans la limite du cadre statutaire, le conseil peut proposer une modification du règlement, en cours d'exercice, à la condition toutefois de soumettre les modifications pour ratification à la prochaine Assemblée Générale.